Conditions
Conditions générales de vente
Contenu en cours de finalisation. Document publié à titre indicatif.
1. Prix et facturation
L'abonnement mensuel est facturé 39 € TTC par mois, avec un engagement de 12 mois. L'abonnement annuel bénéficie d'une remise de 15% (397,80 € TTC par an, payés d'avance). Les prix s'entendent par application.
2. Frais d'installation
Les frais d'installation (290 € TTC, paiement unique) sont optionnels. Lorsqu'ils sont souscrits, ils incluent l'ouverture des comptes Google Play Developer (25 € à vie) et Apple Developer Program (99 € pour la première année). Le renouvellement annuel Apple Developer reste à la charge du client.
3. Modalités de paiement
Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Une facture est émise à chaque échéance et mise à disposition dans le tableau de bord.
4. Durée et résiliation
L'engagement initial est de 12 mois. À l'issue de cette période, le contrat est reconduit tacitement et résiliable à tout moment avec un préavis d'un mois.
5. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le service étant destiné à un usage professionnel, le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas.
6. Service inclus
L'abonnement couvre l'exploitation de l'application mobile, sa maintenance, les mises à jour et l'envoi illimité de notifications push. La création du site internet n'est pas incluse : le site doit préexister et être fonctionnel.